Créer une LLC aux USA n’est pas difficile : tout se passe en ligne. Il existe différentes façons de la créer : en passant par une entreprise spécialisée qui s’occupera de tout ou en se formant et en la créant vous-mêmes.
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Pourquoi créer une LLC ?
Que vous soyez un entrepreneur expatrié ou résident français, vous vous êtes forcément déjà posé la question de la création d’une LLC. En effet, c’est l’une des structures les plus utilisées par les entrepreneurs et cela n’est pas sans raison. Alors, pourquoi créer une entreprise LLC ?
Qu’est-ce qu’une LLC ?
L’acronyme LLC, Limited Liability Company, est traduit en français par compagnie à responsabilité limitée. Elle permet de prémunir la responsabilité de ses propriétaires qui ne pourront pas voir leur responsabilité personnelle entraînée en cas de faillite.
La LLC n’a pas d’équivalence en France. En effet, bien qu’elle s’apparente à une SARL par sa responsabilité limitée, son régime fiscal s’apparente à celui d’une SNC.
La LLC est extrêmement populaire aussi bien aux États-Unis qu’outre Atlantique. En effet, on dénombre aujourd’hui pas moins de 21.6 millions de LLC inscrites aux États-Unis. Cela s’explique en partie par les nombreux avantages qu’elle offre à ses propriétaires.
Les avantages d’une LLC
Voici les différents de créer sa société Offshore (LLC) aux Étast-Unis :
Son régime fiscal avantageux
Si vous respectez plusieurs conditions, une LLC sera transparente fiscalement. Cela signifie que vous n’aurez aucun impôt sur les sociétés à payer aux USA. Cela signifie également que vous serez taxé dans votre pays de résidence, si impôt sur le revenu il y a dans ce dernier.
Ses coûts de création et de maintenance faibles
Outre sa fiscalité, la LLC se distingue des autres sociétés offshore par ses coûts de création et de maintenance extrêmement faibles. En fonction de l’État qui sera choisi, les coûts de création se montent à environ 200$ environ et sa maintenance annuelle varie entre 400$ et 500$.
L’anonymat des propriétaires
En fonction de l’État que vous choisirez, vous pourrez jouir d’un certain anonymat. En effet, certains États ne rendent pas public le registre des propriétaires de société.
Cet anonymat en d’autant plus marqué que les États-Unis ne sont pas signataires du CRS.
Cependant, sachez que la France et les USA ont signé la loi “FATCA” en 2013 pour renforcer l’échange automatique d’informations. Il n’est donc en aucun cas envisageable d’utiliser une LLC pour dissimuler des informations au fisc français.
Les nombreuses activités pouvant être exercées
Au sein d’une LLC, il est possible d’effectuer une très grande multitude d’activité comme les activités de freelance, le e-commerce, le dropshipping, l’infopreunariat, contrairement à de nombreuses sociétés offshore comme au Beliz ou les sociétés ne sont pas du tout fonctionnelles. De plus, on peut ajouter que les LLC ont plutôt bonne réputation à travers le monde, il sera donc très simple d’établir des relations de confiance avec vos partenaires.
L’accès aux banques américaines
C’est également un énorme avantage qu’offre la LLC. En effet, vous aurez accès à de nombreuses banques aussi bien des fintech que des banques physiques aux USA. On peut également ajouter que les LLC donnent accès aux meilleures cartes de crédit du monde. Par exemple, dans certaines banques vos dépenses ne seront pas décomptées de votre compte bancaire avant 90 jours. De plus, certaines cartes de crédit offrent des cashback assez élevés sur l’ensemble de vos achats.
Les inconvénients d’une LLC
L’accès aux financements
C’est un point noir si vous êtes propriétaires d’une LLC et que vous n’êtes pas résident américain. En effet, l’accès aux financements est parfois compliqué. Néanmoins, il n’est pas totalement prescrit, c’est pourquoi, s’entourer des bonnes banques dès le départ est un atout indéniable.
Les coûts de certains États
Dans certains États, les coûts de création et de maintenance peuvent vite s’avérer très élevés. Néanmoins, il vous suffit d’être assez renseigné pour faire le choix du bon État afin de réduire ces coûts.
Le prix de création d’un LLC
Si vous passez par une entreprise spécialisée, comptez 1700$ pour la création puis environ 800$ par an de maintenance. Vous payez le prix de la sérénité, à condition de trouver le bon prestataire.
Si vous la créez vous-même, comptez environ 200$ pour la création (variable selon l’État) puis environ 500$ de maintenance annuelle. \
Quelle est la fiscalité applicable aux LLC ?
La LLC est souvent mise en avant pour son régime fiscal très avantageux.
En effet, avec une bonne structuration il est possible d’arriver à 0% d’impôt avec une LLC.
Pour cela, il est essentiel de maîtriser certaines notions pour comprendre le régime fiscal de la LLC.
La notion de NRA (NonResident Alien)
L’acronyme NRA se traduit en français par “Etranger non résident”.
Pour être qualifié de la sorte, il ne faut pas être dans l’un des 3 cas suivants :
- Être citoyen américain
- Être résident américain (titulaire de la carte verte)
- Passer suffisamment de temps sur le territoire Américain pour réussir son SPT (Test de présence substantielle)
Il est essentiel, pour pouvoir bénéficier de la fiscalité avantageuse de la LLC, de ne pas être dans l’un de ces 3 cas.
Il faut également préciser que les règles pour réussir son test de présence substantielle sont très strictes, même si vous passez peu de temps aux USA au cours d’une année, il est possible de cocher cette dernière case.
La notion de ETBUS (Engaged in a Trade or Business in the US)
La notion de ETBUS se traduit en français par “Exercer une activité ou du commerce aux Etats-Unis”. Cette qualification permettra de connaître le régime fiscal applicable à votre LLC.
Pour être considéré comme ETBUS, il faut avoir une présence physique aux USA (bureaux, salariés).
Cependant, faire du e-commerce sur le sol américain, en s’approvisionnant depuis la Chine par exemple, ne fera pas de vous un ETBUS.
La fiscalité de votre LLC en tant que NRA
Si vous êtes ETBUS
Dans ce cas, vous disposez de 2 choix d’imposition.
La Partnership Taxation
Les taxes ne seront pas payées par la LLC mais par les membres directement, à hauteur de leur participation dans la société.
L’imposition se fera donc selon les tranches d’imposition vous étant applicables au niveau fédéral et au niveau de l’Etat.
La Corporation Taxation
Les taxes seront payées par la LLC selon le barème d’imposition des bénéfices sur les sociétés applicables.
Les associés seront soumis aux taxes sur les dividendes.
Si vous êtes non-ETBUS
C’est dans ce cas que vous serez à 0% d’imposition aux USA. En effet, votre LLC ne sera pas soumis au barème d’imposition sur les sociétés.
La LLC étant une société de personne, la taxation interviendra dans le pays où vous établissez votre résidence fiscale.
Si vous résidez en France
Si vous résidez en France et que vous êtes non-ETBUS, votre LLC ne sera pas taxée. Cependant, une imposition aura lieu en France.
Vous serez soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Des abattements peuvent s’appliquer sur vos bases en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Sauf pour des raisons autres que fiscales (accès à des certaines marketplace…), la création d’une LLC pour un résident français n’a pas d’intérêt.
Si vous êtes expatrié hors de France
Si vous résidez hors de France et que vous êtes non-ETBUS, votre LLC n’est pas taxée. Vous serez cependant taxé dans le pays où vous établissez votre résidence fiscale.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans certains pays, il n’existe pas d’impôt sur le revenu.
Il sera donc possible d’atteindre les 0% si vous choisissez un pays n’imposant pas les revenus.
Les 5 étapes pour créer votre LLC aux USA
1 – Choisir un État
Il existe 52 États aux USA. Cependant, tous les États sont libres d’appliquer certaines règles et certains tarifs quant à la création de société. Nous vous avons sélectionné les 3 États dans lesquels il est le plus intéressant de créer une LLC : le Delaware, le Wyoming et le Nouveau-Mexique.
Le Delaware
Le Delaware est l’un des paradis fiscaux les plus connus au monde : il compte plus d’entreprises enregistrées que d’habitants. Vous retrouverez au sein de cet État le siège social des plus grosses entreprises américaines : Apple, Coca-Cola, Google…
Les frais de création d’un LLC au Delaware sont assez élevés puisqu’il faut payer dès la première année la Franchise Taxe d’environ 380$. Le Delaware est un État intéressant si vous êtes trader, investisseur immobilier aux USA ou si vous souhaitez protéger la propriété intellectuelle (brevet, marque). Ainsi, nous vous déconseillons cet État si vous êtes freelance ou e-commerçant.
Le Wyoming
Le Wyoming est un excellent État ou créer votre LLC pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les LLC au Wyoming ont une bonne image, contrairement à d’autres États. Ensuite, cet État est très protecteur de votre anonymat en ne comptant aucun registre des bénéficiaires de LLC. Enfin, le coût de création d’une LLC est l’un des plus faibles aux USA. Comptez environ 275$ de frais de création puis 560$ de maintenance annuelle.
Le Nouveau Mexique
Le Nouveau Mexique est aujourd’hui le meilleur État américain où créer sa LLC. En effet, il combine les mêmes avantages que le Wyoming : bonne image, anonymat. Mais en plus de cela, il est l’État le moins cher pour créer et maintenir votre LLC. Comptez environ 220$ de frais de création puis 420$ de maintenance annuelle. Nous vous conseillons vivement le Nouveau Mexique si vous êtes freelance ou e-commerçant.
2 – Obtenir une adresse de domiciliation
Une fois votre État choisi, il vous faudra acheter une adresse de domiciliation pour votre LLC. Sachez qu’il est totalement possible de créer une LLC au Nouveau Mexique et de la faire domicilier à Miami. Le seul problème de choisir cette configuration est au moment de la création du compte bancaire de votre LLC, les agents bancaires peuvent se poser des questions, sans pour autant bloquer votre dossier.
Il existe une multitude de prestataires de domiciliation sur le marché, plus ou moins bon.
3 – Enregistrer sa LLC
Pour enregistrer votre LLC, il vous faudra passer par un prestataire. Ce prestataire s’occupera pour vous de remplir les documents nécessaires à la création de votre entreprise et de les communiquer aux services administratifs américains compétents. Une fois votre LLC enregistrée, vous aurez accès à l’ensemble des documents importants pour votre LLC : Le Filed Article et Le Statement of The Organizer.
4 – Récupérer son EIN (Employer Identification Number)
L’EIN est l’identification fiscale de votre LLC. C’est un document très important qui vous servira à plusieurs reprises notamment au moment de l’ouverture de votre compte bancaire aux USA.
Habituellement, les prestataires d’enregistrement vous proposent de faire la demande à votre place. Pour cela, il vous facture de 100$ à 200$ pour certains. Cependant, il est tout à fait possible d’obtenir son EIN gratuitement.
5 – Ouvrir un compte bancaire
La dernière étape pour finaliser la création de votre LLC est d’ouvrir votre compte bancaire aux USA.
Pour cela, vous pouvez opter pour un compte bancaire dans une fintech qui est simple à ouvrir et peu coûteux. Nous t’invitons à lire cet article pour choisir quelle fintech choisir.
Il est également possible d’ouvrir un compte dans une banque physique américaine. Cependant, il faudra se rendre sur place pour ouvrir un compte bancaire en tant que non résident avec l’ensemble des documents de votre LLC.
Le maintien d’une LLC aux USA
En tant que non résident américain, vous aurez des formalités particulières à réaliser pour maintenir votre LLC. En effet, 2 formulaires sont à remplir chaque année.
En fonction de l’État que vous avez choisi, le coût de maintenance peut varier de plusieurs centaines de dollars. C’est un coût à ne pas négliger quand vous choisissez l’État dans lequel vous allez créer votre LLC.
Même s’il n’est pas obligatoire de tenir une comptabilité pour une LLC, il est fortement conseillé de faire appel à un comptable pour remplir les formalités annuelles à votre place. En effet, les erreurs peuvent coûter très cher, plusieurs milliers de dollars contre à peine 200$ pour un comptable.
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