Comprendre la fiscalité canadienne en tant qu’expatrié français
Le système fiscal canadien repose sur deux niveaux d’imposition : fédéral et provincial. En tant que Français expatrié, vous serez soumis aux deux, mais la convention fiscale France-Canada signée en 1975 (et ses avenants) protège contre la double imposition. Voici l’essentiel à connaître avant de vous installer.
🍁 L’imposition au Canada : les bases
Au Canada, vous êtes considéré comme résident fiscal dès lors que vous établissez des liens significatifs avec le pays (logement habituel, famille, comptes bancaires, emploi). Le statut de résident fiscal implique d’être imposé sur vos revenus mondiaux.
Impôt fédéral sur le revenu 2026
- Jusqu’à 57 375 CAD : 15%
- De 57 375 à 114 750 CAD : 20,5%
- De 114 750 à 158 519 CAD : 26%
- De 158 519 à 220 000 CAD : 29%
- Au-delà de 220 000 CAD : 33%
💡 Ces taux s’appliquent après déduction du montant personnel de base (~15 705 CAD en 2026), qui est exonéré d’impôt.
Impôt provincial : de grandes disparités
Chaque province ajoute son propre impôt. Voici les taux combinés (fédéral + provincial) approximatifs pour un revenu de 80 000 CAD :
- Québec : ~37% (l’impôt provincial québécois est le plus élevé, mais les services publics sont étendus)
- Ontario : ~30%
- Colombie-Britannique : ~28%
- Alberta : ~25% (pas d’impôt provincial sur le revenu des particuliers au sens général — taux unique de 10%)
🎯 L’Alberta est souvent citée comme la province la plus avantageuse fiscalement : pas de TVP (taxe de vente provinciale), taux d’imposition provincial parmi les plus bas.
📋 La convention fiscale France-Canada
La convention bilatérale signée le 2 mai 1975 (avec avenants) évite la double imposition. Ses principes clés :
- Résidence fiscale unique : vous êtes résident fiscal soit en France, soit au Canada. Si vous êtes établi au Canada avec votre famille et votre emploi, vous êtes résident fiscal canadien.
- Revenus d’emploi : imposables dans le pays où le travail est exercé
- Pensions de retraite : imposables dans l’État de résidence (avec exceptions pour les pensions publiques)
- Dividendes et intérêts : imposition partagée avec taux plafonnés (10% pour les intérêts, 15% pour les dividendes)
- Plus-values immobilières : imposables dans le pays où se trouve le bien
📅 Quand et comment déclarer ?
L’année fiscale canadienne va du 1er janvier au 31 décembre. La date limite de déclaration est généralement le 30 avril de l’année suivante (15 juin pour les travailleurs autonomes). La déclaration se fait via les logiciels agréés par l’ARC (Agence du revenu du Canada), comme TurboImpôt ou Wealthsimple Tax.
🏠 La résidence principale et l’impôt
La vente de votre résidence principale est exonérée de la plus-value au Canada. Pour les autres biens immobiliers, 50% de la plus-value est inclus dans votre revenu imposable.
💡 Points d’attention pour les Français
- Pensez à vous désinscrire du système fiscal français en déclarant votre départ à votre centre des impôts
- Les revenus de source française (loyers, placements) perçus pendant votre résidence canadienne doivent souvent être déclarés au Canada
- L’assurance-vie française est généralement considérée comme un actif étranger à déclarer à l’ARC
- Consultez un comptable (CPA) spécialisé en fiscalité internationale pour votre situation personnelle