Êtes-vous sur le point de devenir expatrié, ou envisagez-vous de vivre ou travailler hors de votre pays d’origine? La gestion de votre fiscalité et les démarches nécessaires peuvent sembler intimidantes. La fiscalité des expatriés, en effet, est un domaine complexe influencé par plusieurs éléments : où vous êtes considéré comme résident fiscal, la nature de vos revenus, ainsi que les accords fiscaux internationaux.
Dans cet article, nous allons démystifier les principes de base concernant la fiscalité des expatriés. Nous aborderons les obligations de déclaration liées à l’expatriation et explorerons des stratégies pour optimiser votre situation fiscale à l’international. Quelle que soit votre profession – salarié, entrepreneur indépendant, retraité ou investisseur -, cet article regorge d’informations clés pour vous aider à naviguer dans le monde de la fiscalité en tant qu’expatrié.
Comprendre le statut de résidence fiscale
La résidence fiscale est un concept crucial pour comprendre votre position fiscale en tant qu’expatrié. Ce terme désigne le pays où vous êtes considéré fiscalement comme résident, autrement dit, le pays ayant le droit de taxer l’intégralité de vos revenus, qu’ils proviennent de France ou de l’étranger. Votre résidence fiscale peut ne pas correspondre à votre lieu de vie habituel ou à votre nationalité.
Définition de la résidence fiscale
Chaque pays définit la résidence fiscale selon son propre système juridique, bien que cette définition puisse être ajustée par des conventions fiscales internationales. Ces dernières sont des ententes établies entre deux nations ou plus afin d’empêcher la double imposition des revenus et de lutter contre l’évasion fiscale. Elles établissent des critères spécifiques pour identifier le pays prioritaire pour l’imposition d’un contribuable. La France a signé plus de 120 de ces conventions avec d’autres États.
Les critères pour déterminer la résidence fiscale
En France, le statut de résident fiscal vous est attribué si vous répondez à au moins l’un des trois critères suivants :
- Votre domicile (conjoint, partenaire de PACS, enfants) ou votre lieu principal de vie est en France ;
- Vous exercez principalement une activité professionnelle en France ;
- Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France.
Les critères sont à la fois cumulatifs, signifiant que plusieurs peuvent s’appliquer à vous, et alternatifs, dans le sens où un seul d’entre eux suffit pour vous considérer comme résident fiscal français. Chaque membre du foyer est évalué individuellement concernant la résidence fiscale, permettant ainsi des différences de statut au sein d’une même famille.
Importance de la convention fiscale entre pays
Si vous déménagez dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France, il est essentiel de vérifier son application à votre cas. Ces conventions peuvent, en effet, modifier votre résidence fiscale en supplantant le droit interne. Par exemple, en vertu de la convention entre la France et les États-Unis, un séjour de plus de 183 jours aux États-Unis vous confère le statut de résident fiscal américain, primant sur d’éventuels critères du droit français.
La convention précise également les modalités d’imposition sur différents types de revenus (salaires, pensions, dividendes, intérêts) et peut déterminer le pays ayant le droit d’imposer ou partager le droit entre les deux pays. Elle inclut des mécanismes pour éviter la double imposition, comme le crédit d’impôt ou l’exonération. Consulter la convention qui s’applique à vous est donc crucial pour comprendre vos droits et obligations.
Les démarches fiscales à l’expatriation
Si vous envisagez de vivre à l’étranger, certaines démarches fiscales sont essentielles pour signaler votre changement de situation, déclarer vos revenus et régler vos impôts. Ces procédures varient selon le moment de votre départ, la durée de votre expatriation et la destination choisie. Découvrons ensemble les étapes clés à ne pas manquer.
Les démarches avant le départ
Avant votre départ de France, il est crucial d’informer votre dernier centre des finances publiques de votre future adresse à l’étranger. Cette formalité peut se faire simplement en ligne sur impots.gouv.fr ou par courrier. Si vous continuez à percevoir des revenus en provenance de France, comme votre salaire ou votre pension, il est également nécessaire d’en informer votre employeur ou votre caisse de retraite. En effet, la fiscalité de ces revenus peut varier en fonction de la convention fiscale internationale concernée, impliquant parfois un prélèvement ou une retenue à la source. Aussi, renseignez-vous sur votre éligibilité à la prime d’expatriation, un soutien financier non imposable en France, pour les agents publics s’expatriant.
La première année d’expatriation
L’année suivant votre départ, il est temps de déclarer les revenus que vous avez perçus pendant l’année de votre déménagement. Cette déclaration doit être réalisée en ligne sur impots.gouv.fr, sauf exceptions. Vous devrez mentionner la date de votre départ ainsi que votre nouvelle adresse à l’étranger, en plus des revenus français et étrangers perçus avant et après cette date. Vos revenus de source française ainsi que ceux de source étrangère acquis avant votre départ seront imposés. Heureusement, un crédit d’impôt ou une exonération vous évitera la double imposition pour vos revenus étrangers post-départ, suivant la convention fiscale internationale. N’oubliez pas la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public pour tout logement occupé en France au 1er janvier de l’année de votre départ, avec la possibilité d’exonération sous certaines conditions.
Les années suivantes
Dans les années qui suivent votre expatriation, vous devez continuer à déclarer vos revenus de source française imposables en France. Vous ne serez plus imposé sur vos revenus de source étrangère, sauf si vous êtes toujours considéré comme résident fiscal français en vertu du droit interne ou de la convention fiscale internationale. La déclaration doit se faire sur impots.gouv.fr, à moins que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à Internet. Indiquez votre adresse à l’étranger ainsi que les revenus français perçus. L’imposition se fera selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un taux minimum de 20 %, ajustable selon votre situation. Vous pourriez bénéficier d’abattements ou de réductions fiscales si vous remplissez les conditions nécessaires. La taxe foncière reste due si vous possédez des biens immobiliers en France, mais vous serez exonéré de la taxe d’habitation et d’autres taxes locales si vous n’occupiez plus de logement en France.
Gérer efficacement sa fiscalité à l’étranger
En tant qu’expatrié non-résident fiscal français, il est crucial de s’acquitter de diverses obligations déclaratives tant en France que dans votre nouveau pays de résidence. Cette démarche vous ouvre également la porte à différentes opportunités d’optimisation fiscale, permettant de minimiser votre charge fiscale globale. De plus, la compréhension des règles régissant l’imposition des revenus de source française est essentielle pour tout expatrié.
Les obligations déclaratives pour un expatrié
Si vous résidez hors de France, vous êtes tenu de déclarer vos revenus de source française qui sont imposables dans l’Hexagone, et ce, en plus de potentiellement déclarer votre patrimoine immobilier français si sa valeur excède 1,3 million d’euros. À l’international, vos revenus mondiaux doivent être déclarés dans votre pays d’accueil, à moins qu’une convention fiscale n’indique le contraire. Chaque pays possède ses propres échéances et modalités déclaratives. Gardez précieusement vos justificatifs de revenus et d’impôts payés à l’étranger afin de bénéficier des dispositifs d’élimination de la double imposition prévus par les conventions internationales.
Optimisation fiscale et expatriation
L’expatriation peut représenter une belle opportunité d’optimisation fiscale, selon votre situation personnelle et votre destination. Transférer votre domicile fiscal vers un pays à faible pression fiscale est une option envisageable, si vous répondez aux critères de résidence fiscale. Profitez des régimes fiscaux favorables dans certaines destinations, tels que le régime des impatriés en France ou celui des résidents non habituels au Portugal. Considérez des placements financiers adaptés, comme l’assurance-vie luxembourgeoise ou les SCPI internationales, afin de diversifier votre patrimoine tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Fiscalité des revenus issus de France
En tant qu’expatrié non-résident fiscal français, il est fondamental de connaître les règles d’imposition applicables à vos revenus de source française. Généralement, ces revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu en France, avec un taux minimal de 20 %. Vous pouvez néanmoins bénéficier d’un taux moyen plus bas si cela reflète mieux votre situation face à l’ensemble de vos revenus mondiaux. Certains revenus peuvent être assujettis à des règlementations spécifiques – notamment le prélèvement à la source ou l’exonération – en fonction de la nature du revenu et de la convention fiscale internationale applicable. Les salaires, pensions, dividendes, et intérêts peuvent, selon les cas, être imposés dans votre pays de résidence ou dans le pays d’origine des revenus.
Conclusion
La fiscalité des expatriés représente une thématique complexes, essentielle à appréhender pour s’adapter aux différentes réglementations. Il est crucial de identifier votre résidence fiscale, de réaliser les formalités nécessaires lors de votre départ et de gérer efficacement votre situation fiscale une fois à l’étranger. De plus, s’informer sur les conventions fiscales internationales s’avère indispensable; celles-ci peuvent influencer votre imposition et offrir des solutions pour éviter la double imposition. Explorer les possibilités d’optimisation fiscale pourrait également vous permettre de minimiser vos obligations fiscales. Pour une orientation sur mesure, envisagez de consulter un expert en fiscalité pour expatriés, qui vous guidera vers les décisions les plus avantageuses pour votre cas.